Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente, par Toile et Vélin(ci-après « le vendeur »), d'affiches d'exposition, de livres d'art et de collection, de gravures et de tableaux, à tout acheteur non professionnel (ci-après « le client »).

Ce site présente le catalogue. Les commandes et les paiements sont réalisés sur la boutique eBaydu vendeur, dont les conditions propres s'appliquent en complément, notamment en matière de protection de l'acheteur et de résolution des litiges.

Article 2 — Pièces proposées

Les pièces vendues sont des objets d'occasion, anciens ou de collection, proposés en exemplaire unique. Chaque fiche précise, lorsque l'information est établie : la technique d'impression, l'imprimeur, l'année, les dimensions et l'état de conservation.

Les défauts visibles — pliures, déchirures, rousseurs, traces d'usage — sont décrits et photographiés. Les photographies font partie intégrante de la description. Lorsqu'une information n'est pas certaine, elle est présentée comme hypothétique et non garantie.

Les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran de consultation. Ces écarts ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ceux-ci sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la pièce est facturée au tarif en vigueur au moment de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 4 — Commande

La commande est passée sur la boutique eBay du vendeur. Elle est ferme dès validation du paiement. Chaque pièce étant unique, une pièce vendue est retirée de la vente.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue via les moyens proposés par eBay, qui en assure la sécurisation. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du client.

Article 6 — Livraison

Les pièces sont expédiées sous deux jours ouvrés après réception du paiement, à l'adresse indiquée par le client.

• France (Colissimo) : deux à trois jours ouvrés.
• Europe : cinq à huit jours ouvrés.
• Reste du monde : délai variable, sur demande.

Les affiches voyagent roulées dans un tube rigide avec triple protection. Les livres et les pièces encadrées sont calés individuellement. En cas de dommage survenu pendant le transport, le client est invité à nous contacter dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La pièce doit être retournée dans son état d'origine et dans un emballage équivalent à celui de l'envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou pièce non conforme à sa description. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception du retour.

Article 8 — Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

L'état d'usage décrit sur la fiche d'une pièce ancienne ne constitue pas un défaut de conformité : il fait partie de la description acceptée à l'achat.

Article 9 — Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez-nous via le formulaire de contact ou à toileetvelin@gmail.com. Nous cherchons toujours une solution amiable.

À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

La vente en ligne directe n'est pas encore active sur ce site : les commandes s'effectuent via notre boutique eBay. Les présentes conditions seront mises à jour lors de l'ouverture du paiement direct.